l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté lors du scrutin du 16 mai 2025. Avec 44 votes contre et 33 votes pour, parmi 77 votants, la modification proposée n'a pas obtenu la majorité nécessaire pour être intégrée au texte. Le groupe RN a massivement soutenu l'amendement avec 23 voix pour, suivi du groupe DR avec 7 voix. En revanche, les groupes de gauche et du centre se sont opposés à la mesure, notamment LFI-NFP avec 17 votes contre et EPR avec 12 votes contre. Le texte de la proposition de loi poursuivra donc son examen sans cette modification.