l'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

L'amendement n° 230 de Mme Corneloup à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été rejeté lors du scrutin public du 16 mai 2025. Avec 39 voix pour et 42 voix contre, la modification proposée n'a pas atteint la majorité simple et ne sera donc pas intégrée au texte en première lecture.

Le vote révèle un clivage politique marqué. Le groupe RN a voté massivement en faveur de l'amendement avec 29 voix pour, soutenu par le groupe DR avec 6 voix. À l'inverse, l'opposition s'est concentrée à gauche, avec notamment 16 voix contre du groupe LFI-NFP et 9 voix contre du groupe EPR. Les groupes Dem, SOC et EcoS se sont également opposés à la mesure. Le texte de la proposition de loi poursuit donc son examen sans cette modification.