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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1755

l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté72 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1755

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi sur les soins palliatifs a été rejeté.

Analyse

Lors de la séance publique du 16 mai 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal, constitué principalement par le RN, exprimant le plus de voix contre. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au texte en discussion. Le texte relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs poursuit donc son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
67 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02900
EPR01501
EcoS0700
DR0600
HOR0500
SOC4000
LFI-NFP0211
Dem0100
GDR0100
PO8471730100
NI0000
LIOT0000
Total46712

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Alexis JollyAlexis JollyRNIsère (38-6)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Contre
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Contre
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Contre
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Contre
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Abstention
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre