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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1757

l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté75 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1757

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 106 à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 106 de M. Bazin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Cet amendement a été adopté, avec un soutien principalement issu du groupe RN, tandis que l'opposition s'est concentrée parmi les groupes EPR, SOC et EcoS. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture de la proposition de loi, qui a déjà été discutée en séance publique à plusieurs reprises.

Implications

L'amendement n° 106 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré à la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra de la promulgation ultérieure.

Résumé généré par IA
37 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN26000
EPR21201
DR7000
SOC0700
EcoS0700
LFI-NFP0051
HOR1400
Dem0100
GDR0100
LIOT0100
PO8471731000
NI0000
Total373352

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

77 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Abstention
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Anthony BoulogneAnthony BoulogneRNMeurthe-et-Moselle (54-6)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Contre
Emmanuelle HoffmanEmmanuelle HoffmanEPRParis (75-4)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Eva SasEva SasEcoSParis (75-8)Contre
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Michel BrardJean-Michel BrardHORLoire-Atlantique (44-9)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joëlle MélinJoëlle MélinRNBouches-du-Rhône (13-9)Pour
Joseph RivièreJoseph RivièreRNLa Réunion (974-3)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Pour
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurent PanifousLaurent PanifousLIOTAriège (09-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Abstention
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Paul VannierPaul VannierLFI-NFPVal-d'Oise (95-5)Abstention
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Abstention
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Contre
Stéphanie RistStéphanie RistEPRLoiret (45-1)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre