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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1768

l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté80 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

16 mai 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1768

Source officielle

Résumé

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté avec 14 voix d'écart.

Analyse

Le scrutin a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, dans le cadre d'une première lecture. L'article a été adopté avec un soutien majoritaire, bien que l'opposition se soit principalement manifestée par le groupe RN. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions publiques récentes sur le texte.

Implications

L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs a été adopté, ce qui marque une avancée significative dans le processus législatif. Le texte est désormais à l'étape finale de la navette, ce qui pourrait conduire à son adoption définitive sous réserve de promulgation.

Résumé généré par IA
47 Pour
33 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
LFI-NFP19000
EPR9301
DR1600
SOC6000
EcoS6000
HOR2200
Dem2100
GDR2000
NI0000
LIOT0000
PO8471730000
Total473301

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

81 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Anaïs Belouassa-CherifiAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFPRhône (69-1)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
François GernigonFrançois GernigonHORMaine-et-Loire (49-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Pour
Jean-François CoulommeJean-François CoulommeLFI-NFPSavoie (73-4)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon MeunierManon MeunierLFI-NFPHaute-Vienne (87-3)Pour
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvain CarrièreSylvain CarrièreLFI-NFPHérault (34-8)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thomas PortesThomas PortesLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre