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16 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1772

l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté77 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

16 mai 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 1102

Scrutin ID

VTANR5L17V1772

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste visant à supprimer l'article 20 ter a été adopté par l'Assemblée.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste, visant à supprimer l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs, lors d'un scrutin public. Le soutien à cet amendement a été principalement fourni par le groupe EPR, suivi par les groupes SOC et LFI-NFP, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le RN. Ce scrutin intervient à la neuvième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste a été adopté, ce qui entraîne la suppression de l'article 20 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 9 de la navette.

Résumé généré par IA
41 Pour
36 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02200
EPR13101
SOC10100
LFI-NFP11000
DR0700
Dem0500
EcoS5000
HOR2000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total413601

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

78 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Ayda HadizadehAyda HadizadehSOCVal-d'Oise (95-2)Pour
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Caroline ParmentierCaroline ParmentierRNPas-de-Calais (62-9)Contre
Céline CalvezCéline CalvezEPRHauts-de-Seine (92-5)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Corentin Le FurCorentin Le FurDRCôtes-d'Armor (22-3)Contre
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Dieynaba DiopDieynaba DiopSOCYvelines (78-9)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonEPRCher (18-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Josiane CorneloupJosiane CorneloupDRSaône-et-Loire (71-2)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michel LauzzanaMichel LauzzanaEPRLot-et-Garonne (47-1)Pour
Mickaël CossonMickaël CossonDemCôtes-d'Armor (22-1)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Océane GodardOcéane GodardSOCCôte-d'Or (21-1)Pour
Pascale GotPascale GotSOCGironde (33-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Contre
Philippe JuvinPhilippe JuvinDRHauts-de-Seine (92-3)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Contre
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Vincent LedouxVincent LedouxEPRNord (59-10)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Contre