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17 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°1801

l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

17 mai 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V1801

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 839 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été rejeté. Le vote a révélé une opposition marquée, avec le groupe EPR et d'autres groupes exprimant des voix contre, tandis que le soutien est principalement venu des groupes RN et DR. L'examen du texte sous-jacent se poursuit après ce vote.

Implications

L'amendement n° 839 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. La suite procédurale de la proposition de loi dépendra des votes futurs et des discussions à l'Assemblée.

Résumé généré par IA
26 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN17040
EPR4711
SOC1600
HOR0500
EcoS0401
LFI-NFP0500
DR3000
GDR0300
NI0100
Dem0100
PO8471731000
LIOT0000
Total263252

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Angélique RancAngélique RancRNAube (10-3)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Pour
Annie VidalAnnie VidalEPRSeine-Maritime (76-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Aurélien Le CoqAurélien Le CoqLFI-NFPNord (59-1)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles RodwellCharles RodwellEPRYvelines (78-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Pour
Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeauneSOCPuy-de-Dôme (63-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Estelle MercierEstelle MercierSOCMeurthe-et-Moselle (54-1)Contre
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Contre
Karine LebonKarine LebonGDRLa Réunion (974-2)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Pour
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Abstention
Lise MagnierLise MagnierHORMarne (51-4)Contre
Louis BoyardLouis BoyardLFI-NFPVal-de-Marne (94-3)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Natalia PouzyreffNatalia PouzyreffEPRYvelines (78-6)Contre
Nathalie Colin-OesterléNathalie Colin-OesterléHORMoselle (57-3)Contre
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Pour
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Pour
Pauline LevasseurPauline LevasseurEPRPas-de-Calais (62-2)Contre
Philippe GosselinPhilippe GosselinDRManche (50-1)Pour
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Stella DupontStella DupontNIMaine-et-Loire (49-2)Contre
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Pour
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Contre
Thomas GassilloudThomas GassilloudEPRRhône (69-10)Abstention
Thomas MénagéThomas MénagéRNLoiret (45-4)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent TrébuchetVincent TrébuchetUDRArdèche (07-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yaël MénachéYaël MénachéRNSomme (80-5)Pour
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Contre