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23 mai 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2025

l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Adopté57 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

23 mai 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 1100

Scrutin ID

VTANR5L17V2025

Source officielle

Résumé

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté par 38 voix pour et 19 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien majoritaire, avec le groupe EPR et le groupe SOC fournissant un nombre significatif de voix pour, tandis que le RN a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture de cette proposition de loi.

Implications

L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir a été adopté, ce qui permet de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la navette législative. La suite des débats et des votes sur le texte se déroulera selon les séances programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
38 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN01700
LFI-NFP13000
EPR8001
SOC8000
EcoS4000
DR0101
Dem2000
HOR2000
GDR1000
PO8471730100
NI0000
LIOT0000
Total381902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Aymeric CaronAymeric CaronLFI-NFPParis (75-18)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Brigitte LisoBrigitte LisoEPRNord (59-4)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Claudia RouauxClaudia RouauxSOCIlle-et-Vilaine (35-3)Pour
Danielle SimonnetDanielle SimonnetEcoSParis (75-15)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Ersilia SoudaisErsilia SoudaisLFI-NFPSeine-et-Marne (77-7)Pour
Frédéric ValletouxFrédéric ValletouxHORSeine-et-Marne (77-2)Pour
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Gérault VernyGérault VernyUDRBouches-du-Rhône (13-14)Contre
Hadrien ClouetHadrien ClouetLFI-NFPHaute-Garonne (31-1)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-François RoussetJean-François RoussetEPRAveyron (12-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Karen ErodiKaren ErodiLFI-NFPTarn (81-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marie-Pierre RixainMarie-Pierre RixainEPREssonne (91-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nathalie OziolNathalie OziolLFI-NFPHérault (34-2)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FalorniOlivier FalorniDemCharente-Maritime (17-1)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Patrick HetzelPatrick HetzelDRBas-Rhin (67-7)Contre
Perceval GaillardPerceval GaillardLFI-NFPLa Réunion (974-7)Pour
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe SchreckPhilippe SchreckRNVar (83-8)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
René PilatoRené PilatoLFI-NFPCharente (16-1)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane DelautretteStéphane DelautretteSOCHaute-Vienne (87-2)Pour
Thibaut MonnierThibaut MonnierRNDrôme (26-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yannick MonnetYannick MonnetGDRAllier (03-1)Pour