l'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

L'amendement n°1895, porté par M. Monnet, modifie l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir en y intégrant une disposition spécifique non précisée dans le titre. Son adoption signifie que cette modification est désormais incluse dans le texte en discussion, qui poursuivra son examen en première lecture avec cette nouvelle disposition.

Le vote a été marqué par une large approbation transpartisane, avec 101 voix pour contre seulement 6 contre, sans abstention. Les groupes RN, LFI-NFP, EPR et SOC ont massivement soutenu l'amendement, tandis que quelques voix dissidentes sont venues principalement du groupe RN et du groupe Dem. Cette dynamique reflète un consensus relatif sur la proposition, malgré des divergences mineures."