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10 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2279

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Adopté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

10 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 707

Scrutin ID

VTANR5L17V2279

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 1 à la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, notamment des groupes EPR, SOC et HOR, tandis que le RN a constitué le principal bloc d'opposition avec deux voix contre. Ce vote intervient à l'étape 3 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte en discussion. Le texte sous-jacent, qui vise à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement, poursuit son examen à l'Assemblée nationale à l'étape 3 de la navette.

Résumé généré par IA
37 Pour
22 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02130
EPR8001
SOC9000
HOR6010
EcoS6000
LFI-NFP0050
PO8471731210
DR1011
LIOT3000
Dem2000
NI0010
GDR1000
Total374222

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Abstention
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Abstention
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Abstention
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Pour
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Abstention
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Abstention
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Abstention
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Abstention
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Abstention
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Abstention
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Abstention
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Abstention
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Abstention
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Abstention
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Abstention
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Abstention
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Abstention
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Véronique BesseVéronique BesseNIVendée (85-4)Abstention
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant