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10 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2282

l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.

Adopté86 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

10 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 707

Scrutin ID

VTANR5L17V2282

Source officielle

Résumé

L'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement, lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un soutien majoritaire, avec le groupe EPR et le groupe SOC fournissant le plus de voix pour, tandis que le groupe RN a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin marque la troisième étape de la navette pour ce texte.

Implications

L'article unique de la proposition de résolution a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Actuellement à l'étape 3 de la navette, le texte sera examiné par l'autre chambre dans les prochaines séances programmées.

Résumé généré par IA
46 Pour
38 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02310
EPR10101
SOC11000
HOR7010
EcoS7000
LFI-NFP0700
DR4101
PO8471730500
Dem3000
LIOT3000
NI0100
GDR1000
Total463822

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

88 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Abdelkader LahmarAbdelkader LahmarLFI-NFPRhône (69-7)Contre
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre DufossetAlexandre DufossetRNNord (59-18)Contre
Aly DiouaraAly DiouaraLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-5)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandHORHaute-Savoie (74-5)Pour
Antoine Vermorel-MarquesAntoine Vermorel-MarquesDRLoire (42-5)Pour
Aurélien Lopez-LiguoriAurélien Lopez-LiguoriRNHérault (34-7)Contre
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benjamin DirxBenjamin DirxEPRSaône-et-Loire (71-1)Pour
Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertEPRHaut-Rhin (68-1)Pour
Chantal JourdanChantal JourdanSOCOrne (61-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe PlassardChristophe PlassardHORCharente-Maritime (17-5)Pour
Christophe ProençaChristophe ProençaSOCLot (46-2)Pour
Constance de PélichyConstance de PélichyLIOTLoiret (45-3)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Pour
Damien GirardDamien GirardEcoSMorbihan (56-5)Pour
Danièle ObonoDanièle ObonoLFI-NFPParis (75-17)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Fabrice BarusseauFabrice BarusseauSOCCharente-Maritime (17-3)Pour
François JolivetFrançois JolivetHORIndre (36-1)Abstention
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Gabriel AmardGabriel AmardLFI-NFPRhône (69-6)Contre
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Idir BoumertitIdir BoumertitLFI-NFPRhône (69-14)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc BourgeauxJean-Luc BourgeauxDRIlle-et-Vilaine (35-7)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jérôme BuissonJérôme BuissonRNAin (01-4)Contre
Jocelyn DessignyJocelyn DessignyRNAisne (02-5)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Justine GruetJustine GruetDRJura (39-3)Pour
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Laure MillerLaure MillerEPRMarne (51-2)Pour
Laurence Robert-DehaultLaurence Robert-DehaultRNHaute-Marne (52-2)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Marc ChaventMarc ChaventUDRAin (01-5)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie MesmeurMarie MesmeurLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-1)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marietta KaramanliMarietta KaramanliSOCSarthe (72-2)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Pour
Nathalie Da Conceicao CarvalhoNathalie Da Conceicao CarvalhoRNEssonne (91-2)Contre
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas ThierryNicolas ThierryEcoSGironde (33-2)Pour
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Paul MolacPaul MolacLIOTMorbihan (56-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre PribetichPierre PribetichSOCCôte-d'Or (21-3)Pour
Pieyre-Alexandre AngladePieyre-Alexandre AngladeEPRFrançais établis hors de France (099-4)Pour
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
René LioretRené LioretRNCôte-d'Or (21-5)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandra DelannoySandra DelannoyNINord (59-3)Contre
Sandra RegolSandra RegolEcoSBas-Rhin (67-1)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Sébastien MartinSébastien MartinDRSaône-et-Loire (71-5)Pour
Sébastien Saint-PasteurSébastien Saint-PasteurSOCGironde (33-7)Pour
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Thibault BazinThibault BazinDRMeurthe-et-Moselle (54-4)Pour
Thierry FrappéThierry FrappéRNPas-de-Calais (62-10)Contre
Thierry SotherThierry SotherSOCBas-Rhin (67-3)Pour
Véronique BesseVéronique BesseNIVendée (85-4)Contre
Xavier BretonXavier BretonDRAin (01-1)Non votant
Xavier LacombeXavier LacombeHORCorse-du-Sud (2A-1)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant