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18 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2540

l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

18 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2540

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 387 à la proposition de loi sur l'énergie et le climat a été adopté par l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 387 de M. Brugerolles à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, dans le cadre d'un scrutin public. Cet amendement a été adopté, avec un soutien notable du groupe SOC et LFI-NFP, tandis que le groupe EPR a constitué le principal bloc d'opposition. Ce vote intervient à l'étape 2 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 387 de M. Brugerolles a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond.

Résumé généré par IA
19 Pour
15 Contre
24 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00240
EPR0901
LFI-NFP9000
SOC7000
DR0200
Dem0200
EcoS2000
GDR1000
HOR0100
LIOT0100
NI0000
PO8471730000
Total1915241

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

59 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Annaïg Le MeurAnnaïg Le MeurEPRFinistère (29-1)Contre
Anne Le HénanffAnne Le HénanffHORMorbihan (56-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Abstention
Boris VallaudBoris VallaudSOCLandes (40-3)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Abstention
Charles de CoursonCharles de CoursonLIOTMarne (51-5)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Cyrille Isaac-SibilleCyrille Isaac-SibilleDemRhône (69-12)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Abstention
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Élise LeboucherÉlise LeboucherLFI-NFPSarthe (72-4)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Eric LiégeonEric LiégeonDRDoubs (25-5)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Abstention
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Abstention
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Abstention
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Contre
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien GuibertJulien GuibertRNNièvre (58-2)Abstention
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Abstention
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Abstention
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Abstention
Marine Le PenMarine Le PenRNPas-de-Calais (62-11)Abstention
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Abstention
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Abstention
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nicolas BonnetNicolas BonnetEcoSPuy-de-Dôme (63-3)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Abstention
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Abstention
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Abstention
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Abstention
Stéphane TravertStéphane TravertEPRManche (50-3)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant