Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2562

l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté30 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2562

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 859 à la proposition de loi sur l'énergie et le climat a été adopté avec 26 voix pour et 4 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 859 de la commission des affaires économiques à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Ce scrutin public a vu un soutien majoritaire, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, suivi par SOC et EPR. Le texte est actuellement à l'étape 2 de la navette.

Implications

L'amendement n° 859 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au texte de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. L'examen du texte se poursuit à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond en septembre 2024.

Résumé généré par IA
26 Pour
4 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN9000
EPR3301
SOC6000
EcoS4101
DR1000
Dem1000
HOR1000
LFI-NFP1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
PO8471730000
Total26402

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

32 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anne-Laure BlinAnne-Laure BlinDRMaine-et-Loire (49-3)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Cyrielle ChatelainCyrielle ChatelainEcoSIsère (38-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Emmanuel GrégoireEmmanuel GrégoireSOCParis (75-7)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Françoise BuffetFrançoise BuffetEPRBas-Rhin (67-4)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gérard LeseulGérard LeseulSOCSeine-Maritime (76-5)Pour
Guillaume KasbarianGuillaume KasbarianEPREure-et-Loir (28-1)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent LharditLaurent LharditSOCBouches-du-Rhône (13-2)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Louise MorelLouise MorelDemBas-Rhin (67-6)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandra MarsaudSandra MarsaudEPRCharente (16-2)Contre
Sarah LegrainSarah LegrainLFI-NFPParis (75-16)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Thierry TessonThierry TessonRNNord (59-17)Pour
Thomas LamThomas LamHORHauts-de-Seine (92-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Valérie RossiValérie RossiSOCHautes-Alpes (05-2)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant