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19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2565

l'amendement n° 463 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté89 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2565

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 463 à la proposition de loi sur la programmation énergie-climat a été rejeté.

Analyse

Lors de ce scrutin public à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 463 de M. Fugit a été rejeté, permettant ainsi la poursuite de l'examen de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. La décomposition des votes a montré que le bloc d'opposition principal, le RN, a voté contre l'amendement, tandis que plusieurs autres groupes, dont EPR et LFI-NFP, ont apporté leur soutien. Ce scrutin s'inscrit dans la deuxième étape de la navette législative.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
43 Pour
46 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN04400
EPR11001
LFI-NFP11000
EcoS8001
HOR4000
SOC4000
PO8471730200
DR1000
NI1000
Dem1000
GDR1000
LIOT1000
Total434602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

91 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anna PicAnna PicSOCManche (50-4)Pour
Anne SicardAnne SicardRNVal-d'Oise (95-1)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Anthony BrosseAnthony BrosseEPRLoiret (45-5)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud BonnetArnaud BonnetEcoSSeine-et-Marne (77-8)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Belkhir BelhaddadBelkhir BelhaddadSOCMoselle (57-1)Pour
Bénédicte AuzanotBénédicte AuzanotRNVaucluse (84-2)Contre
Bertrand BouyxBertrand BouyxHORCalvados (14-5)Pour
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Christine LoirChristine LoirRNEure (27-1)Contre
Christophe BarthèsChristophe BarthèsRNAude (11-1)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe MarionChristophe MarionEPRLoir-et-Cher (41-3)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Florence JoubertFlorence JoubertRNDordogne (24-3)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gabrielle CathalaGabrielle CathalaLFI-NFPVal-d'Oise (95-6)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Hélène LaporteHélène LaporteRNLot-et-Garonne (47-2)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jean-René CazeneuveJean-René CazeneuveEPRGers (32-1)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jordan GuittonJordan GuittonRNAube (10-1)Contre
José GonzalezJosé GonzalezRNBouches-du-Rhône (13-10)Contre
Julie LaernoesJulie LaernoesEcoSLoire-Atlantique (44-4)Pour
Julie LechanteuxJulie LechanteuxRNVar (83-5)Contre
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Pour
Julien BrugerollesJulien BrugerollesGDRPuy-de-Dôme (63-5)Pour
Julien LimongiJulien LimongiRNSeine-et-Marne (77-4)Contre
Karim BenbrahimKarim BenbrahimSOCLoire-Atlantique (44-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Kévin MauvieuxKévin MauvieuxRNEure (27-3)Contre
Kévin PfefferKévin PfefferRNMoselle (57-6)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisa BellucoLisa BellucoEcoSVienne (86-1)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie LebecMarie LebecEPRYvelines (78-4)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marie-Noëlle BattistelMarie-Noëlle BattistelSOCIsère (38-4)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Matthieu BlochMatthieu BlochUDRDoubs (25-3)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Michaël TaverneMichaël TaverneRNNord (59-12)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas DragonNicolas DragonRNAisne (02-1)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Dubré-ChiratNicole Dubré-ChiratEPRMaine-et-Loire (49-6)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pouria AmirshahiPouria AmirshahiEcoSParis (75-5)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie Ricourt VaginaySophie Ricourt VaginayUDRAlpes-de-Haute-Provence (04-2)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie FerrerSylvie FerrerLFI-NFPHautes-Pyrénées (65-1)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Virginie Duby-MullerVirginie Duby-MullerDRHaute-Savoie (74-4)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant