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19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2593

l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté61 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2593

Source officielle

Résumé

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 lors d'un scrutin public. Le vote a été marqué par un soutien significatif du groupe Rassemblement National, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, suivi par d'autres groupes comme EPR et Dem. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de l'examen de la loi après un renvoi en commission.

Implications

L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen. La suite du processus législatif dépendra des prochaines étapes programmées à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
50 Pour
9 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN35000
EPR8001
LFI-NFP0900
SOC2020
Dem3000
EcoS0001
LIOT1000
PO8471731000
DR0000
NI0000
GDR0000
HOR0000
Total50922

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

63 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour