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19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2597

l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2597

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation énergie-climat a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre provenant principalement du groupe RN, suivi par les groupes EPR et Dem. Le texte continue son parcours dans le processus de navette, étant actuellement à l'étape 2 en commission.

Implications

L'amendement n° 299 de Mme Guetté a été rejeté, ce qui permet au texte sous-jacent, la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Le texte est actuellement à l'étape 2 de la navette, après un renvoi en commission au fond en septembre 2024.

Résumé généré par IA
14 Pour
56 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03900
EPR0901
LFI-NFP9000
SOC5000
Dem0400
HOR0200
EcoS0001
LIOT0100
PO8471730100
DR0000
NI0000
GDR0000
Total145602

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Pour
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Contre
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Pour
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Contre
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Contre
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Contre
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Contre
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Pour
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Contre
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Pour
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Pour
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Pour
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Contre
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Pour
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre