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19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2599

l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Adopté70 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2599

Source officielle

Résumé

L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour 2025-2035 a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 lors d'un scrutin public. Le soutien principal est venu du groupe RN, qui a voté massivement en faveur, suivi par d'autres groupes tels qu'EPR et Dem. Ce scrutin s'inscrit dans la deuxième étape de la navette législative, après un renvoi en commission.

Implications

L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'étape suivante de la navette. Ce vote marque une avancée significative dans le processus législatif, alors que le texte est actuellement à l'étape 2 de la navette.

Résumé généré par IA
53 Pour
11 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN39000
EPR8101
LFI-NFP0900
SOC0140
Dem2020
HOR2000
EcoS0001
LIOT1000
PO8471731000
DR0000
NI0000
GDR0000
Total531162

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

72 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Pour
Alexandre SabatouAlexandre SabatouRNOise (60-3)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Arnaud SimionArnaud SimionSOCHaute-Garonne (31-6)Abstention
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bruno FuchsBruno FuchsDemHaut-Rhin (68-6)Abstention
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Pour
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Pour
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Abstention
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Pour
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Pour
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Jorys BovetJorys BovetRNAllier (03-2)Pour
José BeaurainJosé BeaurainRNAisne (02-4)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Pour
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Manuel BompardManuel BompardLFI-NFPBouches-du-Rhône (13-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Pour
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Pour
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Abstention
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Pour
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe BrunPhilippe BrunSOCEure (27-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Pour
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour