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19 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2614

l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Rejeté72 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

19 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 251

Scrutin ID

VTANR5L17V2614

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 687 du Gouvernement à l'article 16 bis de la proposition de loi énergie-climat a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe RN. Le scrutin s'inscrit dans la deuxième étape de la navette, après un renvoi en commission.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré à la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Le texte sous-jacent poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
53 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN03600
EPR8301
LFI-NFP0800
Dem5000
HOR3000
SOC0300
PO8471731200
DR0100
NI1000
EcoS0001
LIOT1000
GDR0000
Total195302

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

74 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Contre
Alexandre LoubetAlexandre LoubetRNMoselle (57-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anne Stambach-TerrenoirAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFPHaute-Garonne (31-2)Contre
Antoine ArmandAntoine ArmandEPRHaute-Savoie (74-2)Pour
Antoine GolliotAntoine GolliotRNPas-de-Calais (62-5)Contre
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Béatrice BellamyBéatrice BellamyHORVendée (85-2)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Contre
Caroline ColombierCaroline ColombierRNCharente (16-3)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christelle D'IntorniChristelle D'IntorniUDRAlpes-Maritimes (06-5)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
David MagnierDavid MagnierRNOise (60-7)Contre
Dominique PotierDominique PotierSOCMeurthe-et-Moselle (54-5)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Eléonore CaroitEléonore CaroitEPRFrançais établis hors de France (099-2)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric BothorelÉric BothorelEPRCôtes-d'Armor (22-5)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Contre
Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiRNVar (83-7)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Géraldine BannierGéraldine BannierDemMayenne (53-2)Pour
Hervé BervilleHervé BervilleEPRCôtes-d'Armor (22-2)Contre
Jacques ObertiJacques ObertiSOCHaute-Garonne (31-10)Contre
Jean-Luc FugitJean-Luc FugitEPRRhône (69-11)Pour
Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetEPRDeux-Sèvres (79-3)Contre
Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyRNSomme (80-4)Contre
Jérémie IordanoffJérémie IordanoffEcoSIsère (38-5)Non votant
Jérôme NuryJérôme NuryDROrne (61-3)Contre
Joël BruneauJoël BruneauLIOTCalvados (14-1)Pour
Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurRNEure (27-2)Contre
Laetitia Saint-PaulLaetitia Saint-PaulHORMaine-et-Loire (49-4)Pour
Laure LavaletteLaure LavaletteRNVar (83-2)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Laurent JacobelliLaurent JacobelliRNMoselle (57-8)Contre
Liliana TanguyLiliana TanguyEPRFinistère (29-7)Contre
Lionel TivoliLionel TivoliRNAlpes-Maritimes (06-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc de FleurianMarc de FleurianRNPas-de-Calais (62-7)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie-Agnès Poussier-WinsbackMarie-Agnès Poussier-WinsbackHORSeine-Maritime (76-9)Pour
Marine HameletMarine HameletRNTarn-et-Garonne (82-2)Contre
Matthias RenaultMatthias RenaultRNSomme (80-3)Contre
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Contre
Maxime AmblardMaxime AmblardRNMeuse (55-1)Contre
Maxime LaisneyMaxime LaisneyLFI-NFPSeine-et-Marne (77-10)Contre
Mickaël BoulouxMickaël BoulouxSOCIlle-et-Vilaine (35-8)Contre
Nadine LechonNadine LechonRNDordogne (24-1)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Nicole Le PeihNicole Le PeihEPRMorbihan (56-3)Pour
Olga GivernetOlga GivernetEPRAin (01-3)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascal JenftPascal JenftRNMoselle (57-5)Contre
Pascal MarkowskyPascal MarkowskyRNCharente-Maritime (17-4)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Raphaël SchellenbergerRaphaël SchellenbergerNIHaut-Rhin (68-4)Pour
Sabine ThillayeSabine ThillayeDemIndre-et-Loire (37-5)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sébastien HuygheSébastien HuygheEPRNord (59-5)Pour
Serge MullerSerge MullerRNDordogne (24-2)Contre
Sophia ChikirouSophia ChikirouLFI-NFPParis (75-6)Contre
Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyRNYonne (89-2)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre