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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2745

l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté63 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2745

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants ont été adoptés par 40 voix pour contre 19.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 7 de Mme Bamana, ainsi que les amendements identiques suivants, visant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce scrutin public a vu un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que le bloc d'opposition principal était constitué par le groupe Dem. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 7 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant donné qu'il a atteint l'étape finale de la navette.

Résumé généré par IA
40 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
LFI-NFP12010
Dem0900
EPR0301
HOR0301
EcoS0210
DR0200
SOC0020
GDR1000
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
Total401942

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

65 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Béatrice PironBéatrice PironHORYvelines (78-3)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Bruno BildeBruno BildeRNPas-de-Calais (62-12)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValenteEPRVal-de-Marne (94-6)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Pour
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Contre
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julie OzenneJulie OzenneEcoSEssonne (91-9)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Mathilde PanotMathilde PanotLFI-NFPVal-de-Marne (94-10)Pour
Matthias TavelMatthias TavelLFI-NFPLoire-Atlantique (44-8)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour