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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2747

l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté64 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2747

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 92 rectifié à l'article 19 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec une opposition notable de la part du groupe RN, qui a voté contre à 25 voix, tandis que le groupe Dem a apporté le plus de soutien avec 9 voix pour. L'examen du texte se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 92 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
19 Pour
42 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
LFI-NFP01200
Dem9000
SOC0310
EcoS4000
EPR2001
HOR2001
DR2000
GDR0020
LIOT0100
PO8471730100
NI0000
Total194232

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

66 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Contre
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Abstention
Bastien LachaudBastien LachaudLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-6)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Abstention
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Contre
Jean MoulliereJean MoulliereHORNord (59-6)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Nicolas SansuNicolas SansuGDRCher (18-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Thierry PerezThierry PerezRNIsère (38-10)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre