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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2748

l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2748

Source officielle

Résumé

L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté avec 29 voix pour et 22 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors d'un scrutin public. Le soutien est principalement venu des groupes EPR, Dem, GDR, SOC, EcoS et LFI-NFP, tandis que le RN a constitué le bloc d'opposition principal. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la navette, le texte étant à l'étape 13 de son parcours législatif.

Implications

L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, ce qui permet au texte de poursuivre son parcours législatif. Étant à l'étape 13 de la navette, le texte est désormais considéré comme définitivement adopté. Cela marque une avancée significative pour les dispositions prévues dans le projet de loi.

Résumé généré par IA
29 Pour
22 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
LFI-NFP10000
Dem5020
SOC5000
EPR2001
EcoS3000
DR2000
GDR2000
HOR0001
LIOT0100
NI0000
PO8471730000
Total292222

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

55 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Pour
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Pour
Charles FournierCharles FournierEcoSIndre-et-Loire (37-1)Pour
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire LejeuneClaire LejeuneLFI-NFPEssonne (91-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqGDRSeine-Maritime (76-8)Pour
Jérôme LegavreJérôme LegavreLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-12)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe BallardPhilippe BallardRNOise (60-2)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre