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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2754

l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté58 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2754

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs groupes, notamment le Dem et le SOC, ont exprimé leur opposition. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte, qui a déjà été discuté en séance publique à plusieurs reprises.

Implications

L'amendement n° 6 de M. de Lépinau a été adopté, ce qui indique qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte est à l'étape finale de la navette, mais son adoption définitive dépendra des prochaines étapes procédurales et de la promulgation éventuelle.

Résumé généré par IA
27 Pour
21 Contre
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN25000
LFI-NFP00100
Dem0800
SOC0500
EPR0201
EcoS0300
DR0200
PO8471732000
HOR0001
LIOT0100
NI0000
GDR0000
Total2721102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

60 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Abstention
Aurélie TrouvéAurélie TrouvéLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-9)Abstention
Aurélien RousseauAurélien RousseauSOCYvelines (78-7)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Céline Thiébault-MartinezCéline Thiébault-MartinezSOCSeine-et-Marne (77-9)Contre
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric FalconFrédéric FalconRNAude (11-2)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Contre
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Abstention
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Pierre-Yves CadalenPierre-Yves CadalenLFI-NFPFinistère (29-2)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour