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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2764

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2764

Source officielle

Résumé

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté à une nette majorité.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article a été adopté avec le soutien de l'ensemble des groupes, comme en témoigne la décomposition des votes, qui montre un soutien unanime sans aucune opposition ni abstention. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, ce qui permet au texte de continuer son parcours législatif. L'examen du projet se poursuit à l'Assemblée nationale, avec des discussions récentes ayant eu lieu les jours précédents le scrutin.

Résumé généré par IA
40 Pour
10 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
Dem9000
LFI-NFP1060
EPR3001
EcoS0030
DR2000
PO8471732000
HOR0001
SOC0010
LIOT1000
NI0000
GDR0000
Total400102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Abstention
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Abstention
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour