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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2765

l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté52 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2765

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 697 rectifié a été adopté avec 49 voix pour et 1 contre dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement de la part du groupe RN, qui a fourni le bloc de soutien principal, suivi par d'autres groupes tels que Dem et EPR. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 697 rectifié a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
49 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
Dem9000
LFI-NFP6100
EPR3001
SOC3000
EcoS1020
DR2000
GDR1000
HOR0001
LIOT1000
PO8471731000
NI0000
Total49122

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Charles SitzenstuhlCharles SitzenstuhlEPRBas-Rhin (67-5)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Élisabeth de MaistreÉlisabeth de MaistreDRHauts-de-Seine (92-9)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Guillaume FlorquinGuillaume FlorquinRNNord (59-20)Pour
Guillaume LepersGuillaume LepersDRLot-et-Garonne (47-3)Pour
Hervé de LépinauHervé de LépinauRNVaucluse (84-3)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Laurent AlexandreLaurent AlexandreLFI-NFPAveyron (12-2)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde FeldMathilde FeldLFI-NFPGironde (33-12)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Naïma MoutchouNaïma MoutchouHORVal-d'Oise (95-4)Non votant
Patrice MartinPatrice MartinRNSeine-Maritime (76-6)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour