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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2770

l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté37 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2770

Source officielle

Résumé

L'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté avec 36 voix pour et 1 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors d'un scrutin public. Ce vote a vu un large soutien, avec des contributions significatives des groupes RN, Dem, et SOC, tandis qu'un seul vote contre a été enregistré du groupe LIOT. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte, qui se poursuit après plusieurs réunions et débats.

Implications

L'article 30 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, permettant ainsi la poursuite de l'examen du texte dans le cadre de la navette législative. Les prochaines étapes dépendront des discussions à venir au sein de l'Assemblée nationale et de la transmission éventuelle au Sénat.

Résumé généré par IA
36 Pour
GroupePourContreAbst.N.V.
RN13000
Dem6000
EcoS5000
SOC4000
LFI-NFP4000
EPR1002
GDR1000
HOR1000
LIOT0100
PO8471731000
DR0000
NI0000
Total36102

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

39 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Antoine VilledieuAntoine VilledieuRNHaute-Saône (70-1)Pour
Béatrice BellayBéatrice BellaySOCMartinique (972-3)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Éric MartineauÉric MartineauDemSarthe (72-3)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jean-Hugues RatenonJean-Hugues RatenonLFI-NFPLa Réunion (974-5)Pour
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marc FesneauMarc FesneauDemLoir-et-Cher (41-1)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sébastien HumbertSébastien HumbertRNVosges (88-4)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Vincent CaureVincent CaureEPRFrançais établis hors de France (099-3)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour