Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2774

l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2774

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors d'un scrutin public. Ce vote a été marqué par une majorité étroite, avec le groupe RN fournissant le plus de voix pour, tandis que plusieurs autres groupes se sont opposés à l'amendement. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée, étant donné qu'il a atteint l'étape 13 de la navette.

Résumé généré par IA
20 Pour
19 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
Dem1600
EPR0402
EcoS0400
LFI-NFP0400
PO8471732000
GDR1000
HOR0100
SOC0010
LIOT1000
DR0000
NI0000
Total201912

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour