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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2775

l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté42 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2775

Source officielle

Résumé

L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article a été adopté avec le soutien de plusieurs groupes, notamment le Rassemblement National, qui a fourni le bloc de soutien principal, ainsi que d'autres groupes tels que le Mouvement Démocrate et le groupe des Républicains. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte.

Implications

L'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Ce vote s'inscrit dans une série de discussions publiques récentes, indiquant une dynamique positive pour le projet législatif en cours.

Résumé généré par IA
36 Pour
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
Dem7000
EPR4002
EcoS2020
LFI-NFP0040
SOC3000
PO8471732000
GDR1000
HOR1000
LIOT1000
DR0000
NI0000
Total36062

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

44 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Joséphine MissoffeJoséphine MissoffeEPRParis (75-14)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Sylvain MaillardSylvain MaillardEPRParis (75-1)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour