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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2778

l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté35 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2778

Source officielle

Résumé

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté avec 26 voix pour et 9 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors d'un scrutin public. Le vote a vu un soutien significatif du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, suivi par les groupes Dem et EPR. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte, qui a été examiné récemment en commission.

Implications

L'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, permettant ainsi au texte de poursuivre son examen à l'Assemblée nationale. Cette adoption marque une avancée dans le processus législatif, bien que le texte doive encore passer par d'autres étapes avant une éventuelle promulgation.

Résumé généré par IA
26 Pour
9 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN15000
Dem5000
EPR2002
LFI-NFP0400
SOC0300
EcoS0200
PO8471732000
HOR1000
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
Total26902

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

37 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour