Skip to content
OpenCongress est en version beta. Vos retours nous sont précieux !Donner mon avis

27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2779

l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté40 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Article

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2779

Source officielle

Résumé

L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté à une nette majorité.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet article a été adopté avec le soutien de plusieurs groupes, sans opposition ni abstention, témoignant d'un consensus autour de ce texte lors de cette première lecture.

Implications

L'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté, permettant ainsi de poursuivre l'examen du texte dans le cadre de la navette législative. Ce vote marque une avancée dans le processus législatif en cours à l'Assemblée nationale.

Résumé généré par IA
36 Pour
4 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN18000
Dem7000
EPR2002
LFI-NFP0040
SOC3000
EcoS2000
PO8471732000
HOR1000
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
Total36042

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Abstention
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Abstention
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Abstention
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour