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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2785

l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté45 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2785

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 199 à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

Un scrutin public a eu lieu à l'Assemblée nationale sur l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été adopté, avec un soutien principal venant du groupe LFI-NFP, tandis que le groupe Dem a constitué l'opposition principale. Ce vote s'inscrit dans le cadre des discussions récentes sur le texte en séance publique.

Implications

L'amendement n° 199 a été adopté, ce qui permet son intégration au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit avec cette modification, comme l'indiquent les discussions récentes en séance publique.

Résumé généré par IA
19 Pour
6 Contre
20 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00180
LFI-NFP8000
EcoS5000
Dem0310
SOC3100
EPR0102
GDR2000
HOR0100
LIOT1000
PO8471730010
DR0000
NI0000
Total196202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

47 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Abstention
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention