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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2793

l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté50 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2793

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé a été rejeté à l'Assemblée nationale.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec une répartition des voix indiquant que le groupe GDR a voté pour, tandis que le groupe Dem a fourni le plus de voix contre. Ce vote intervient à l'étape 13 de la navette législative, où le texte continue son parcours.

Implications

L'amendement n° 194 de Mme Nosbé a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
9 Pour
9 Contre
32 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00240
LFI-NFP8000
Dem0500
EcoS0050
EPR0102
PO8471730030
DR0100
GDR1000
HOR0100
LIOT0100
NI0000
SOC0000
Total99322

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Abstention
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Bartolomé LenoirBartolomé LenoirUDRCreuse (23-1)Abstention
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Abstention
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelGDRVal-d'Oise (95-3)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Abstention
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Abstention
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Abstention
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Abstention
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention