27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2796

l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "UDR"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2796

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 566 de Mme Bamana a été adopté avec 28 voix pour et 19 contre lors de la première lecture.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce scrutin public a abouti à l'adoption de l'amendement, avec un soutien majoritaire provenant principalement du groupe RN, tandis que plusieurs votes contre ont été enregistrés, notamment de la part des groupes Dem, EPR, GDR, SOC et EcoS. Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une discussion en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 566 de Mme Bamana a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif en cours.

Résumé généré par IA

28 Pour

19 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	25	0	0	0
Dem	0	6	0	0
EcoS	0	5	0	0
EPR	0	1	0	2
SOC	0	3	0	0
PO847173	3	0	0	0
LFI-NFP	0	0	2	0
DR	0	1	0	0
GDR	0	1	0	0
HOR	0	1	0	0
LIOT	0	1	0	0
NI	0	0	0	0
Total	28	19	2	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime (76-7)	Contre
Alexandre Allegret-Pilot	UDR	Gard (30-5)	Pour
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (66-2)	Pour
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Pour
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Bartolomé Lenoir	UDR	Creuse (23-1)	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (77-6)	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Charente-Maritime (17-2)	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Contre
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Dominique Voynet	EcoS	Doubs (25-2)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe (971-4)	Contre
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Fernandes	LFI-NFP	Bas-Rhin (67-2)	Abstention
Emmanuel Maurel	GDR	Val-d'Oise (95-3)	Contre
Emmanuel Taché	RN	Bouches-du-Rhône (13-16)	Pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (976-1)	Contre
François-Xavier Ceccoli	DR	Haute-Corse (2B-2)	Contre
Frank Giletti	RN	Var (83-6)	Pour
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy (977-1)	Contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France (099-7)	Contre
Frédéric Weber	RN	Meurthe-et-Moselle (54-3)	Pour
Gaëtan Dussausaye	RN	Vosges (88-2)	Pour
Jérôme Guedj	SOC	Essonne (91-6)	Contre
Jonathan Gery	RN	Rhône (69-8)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Léa Balage El Mariky	EcoS	Paris (75-3)	Contre
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Manon Bouquin	RN	Hérault (34-4)	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse (84-4)	Pour
Maud Petit	Dem	Val-de-Marne (94-4)	Contre
Nicolas Meizonnet	RN	Gard (30-2)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (13-6)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Philippe Vigier	Dem	Eure-et-Loir (28-4)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Prisca Thevenot	EPR	Hauts-de-Seine (92-8)	Contre
Robert Le Bourgeois	RN	Seine-Maritime (76-10)	Pour
Roland Lescure	EPR	Français établis hors de France (099-1)	Non votant
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales (66-3)	Pour
Sophie Blanc	RN	Pyrénées-Orientales (66-1)	Pour
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var (83-3)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (30-6)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yoann Gillet	RN	Gard (30-1)	Pour