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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2800

l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2800

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 645 du Gouvernement au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 645 du Gouvernement relatif au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre provenant principalement du groupe RN, qui a exprimé son opposition. L'examen du texte sous-jacent se poursuit, étant donné que le scrutin a eu lieu à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
11 Pour
34 Contre
6 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02220
Dem8000
LFI-NFP0600
EcoS0500
EPR1002
SOC0030
PO8471730110
DR1000
HOR1000
NI0000
GDR0000
LIOT0000
Total113462

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

53 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Abstention
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christian BaptisteChristian BaptisteSOCGuadeloupe (971-2)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Abstention
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Contre
François-Xavier CeccoliFrançois-Xavier CeccoliDRHaute-Corse (2B-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Pour
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Prisca ThevenotPrisca ThevenotEPRHauts-de-Seine (92-8)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sophie BlancSophie BlancRNPyrénées-Orientales (66-1)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre