27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2804
l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Chambre
Assemblée nationale
Type de scrutin
Objet
Amendement
Date
27 juin 2025
Demandeur
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Scrutin ID
VTANR5L17V2804
Résumé
L'amendement n° 241 présenté par Mme Hignet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté lors du scrutin public du 27 juin 2025. Avec 36 votes contre et seulement 12 votes pour, parmi 48 votants, la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif.
Le vote révèle un clivage politique marqué. Les groupes de gauche, LFI-NFP et les Écologistes, ont soutenu l'amendement avec respectivement 7 et 5 voix pour. À l'inverse, le groupe RN s'est opposé massivement avec 26 voix contre, tandis que les groupes de la majorité et du centre, Démocrates, HOR, Socialistes et LIOT, ont également voté contre. Le projet de loi poursuit donc son examen sans cette modification.
Résumé généré par IA
| Groupe | Pour | Contre | Abst. | N.V. |
|---|---|---|---|---|
| RN | 0 | 26 | 0 | 0 |
| LFI-NFP | 7 | 0 | 0 | 0 |
| Dem | 0 | 5 | 0 | 0 |
| EcoS | 5 | 0 | 0 | 0 |
| PO847173 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| HOR | 0 | 1 |