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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2809

l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2809

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec le groupe LFI-NFP fournissant le plus de voix pour, tandis que le bloc RN a constitué l'opposition principale. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
32 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02100
LFI-NFP8000
Dem0600
EcoS5000
SOC0300
EPR0002
GDR1000
HOR0100
LIOT0100
DR0000
NI0000
PO8471730000
Total143202

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FernandesEmmanuel FernandesLFI-NFPBas-Rhin (67-2)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gaëtan DussausayeGaëtan DussausayeRNVosges (88-2)Contre
Jérôme GuedjJérôme GuedjSOCEssonne (91-6)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Léa Balage El MarikyLéa Balage El MarikyEcoSParis (75-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Mathilde HignetMathilde HignetLFI-NFPIlle-et-Vilaine (35-4)Pour
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Pour
Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetRNGard (30-2)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Contre
Roland LescureRoland LescureEPRFrançais établis hors de France (099-1)Non votant
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre