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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2820

l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté35 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2820

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 32 de M. Gillet au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté, avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs voix se sont exprimées contre, notamment du groupe LFI-NFP et d'autres groupes. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 32 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes administratives et de promulgation.

Résumé généré par IA
18 Pour
17 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN16000
LFI-NFP0700
Dem0300
EcoS0300
HOR0200
EPR0001
GDR0100
SOC0100
LIOT1000
PO8471731000
DR0000
NI0000
Total181701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

36 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Davy RimaneDavy RimaneGDRGuyane (973-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour