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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2827

l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté41 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2827

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, qui a fourni le plus grand nombre de voix pour, tandis que le groupe LFI-NFP a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre de la première lecture du texte en discussion.

Implications

L'amendement n° 36 de M. Gillet a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale, avec d'autres discussions programmées à suivre.

Résumé généré par IA
29 Pour
10 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN22000
Dem4300
LFI-NFP0400
EcoS0300
HOR0020
PO8471732000
EPR0001
LIOT1000
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
Total291021

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

42 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Abstention
Alexandre Allegret-PilotAlexandre Allegret-PilotUDRGard (30-5)Pour
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Aurélien TachéAurélien TachéLFI-NFPVal-d'Oise (95-10)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Florence GouletFlorence GouletRNMeuse (55-2)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Frédéric WeberFrédéric WeberRNMeurthe-et-Moselle (54-3)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Pour
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Abstention
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Nadège AbomangoliNadège AbomangoliLFI-NFPSeine-Saint-Denis (93-10)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LatombePhilippe LatombeDemVendée (85-1)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour