l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté lors du scrutin public du 27 juin 2025. Avec 30 votes pour, 8 contre et 7 abstentions parmi les 45 votants, la modification proposée a obtenu la majorité simple requise et sera intégrée au texte en cours d'examen. Le groupe RN a massivement soutenu l'amendement avec 22 voix pour, tandis que les groupes EcoS et LFI-NFP se sont opposés à la mesure. Cette adoption reflète un large consensus au sein de l'hémicycle sur cette modification du projet de loi destiné à la refondation de Mayotte.