le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet, portant sur l'article premier et le rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, a été adopté lors du scrutin public du 27 juin 2025. Avec 31 voix pour et 18 contre parmi les 49 votants, la modification proposée a atteint la majorité simple requise et sera intégrée au texte en discussion. Le groupe RN a massivement soutenu le sous-amendement avec 24 voix pour, tandis que les groupes Dem et LFI-NFP s'y sont opposés respectivement avec 8 et 6 voix contre. Cette adoption modifie donc le contenu de l'article premier du projet de loi relatif à la refondation de Mayotte.