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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2838

le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté46 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2838

Source officielle

Résumé

Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet a été adopté avec 26 voix pour et 20 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a adopté le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, lors d'un scrutin public. Le groupe Rassemblement National a fourni le plus grand nombre de voix pour cet amendement, tandis que plusieurs groupes, dont le groupe Démocrate et le groupe Écologiste, ont exprimé leur opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement a été adopté, ce qui permet son intégration dans le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son parcours législatif, ayant atteint l'étape finale de la navette.

Résumé généré par IA
26 Pour
20 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN24000
Dem0600
EcoS0500
LFI-NFP0401
SOC0300
HOR0200
EPR0001
LIOT1000
PO8471731000
DR0000
NI0000
GDR0000
Total262002

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

48 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Pour
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Pour
Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisRNSeine-Maritime (76-10)Pour
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour