27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2848

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2848

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs voix se sont exprimées contre, notamment des membres des groupes Dem, EPR, SOC, et LFI-NFP. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 49 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale, permettant ainsi d'avancer dans le processus législatif.

Résumé généré par IA

26 Pour

25 Contre

Groupe	Pour	Contre	N.V.
RN	24	0	0
Dem	0	7	0
LFI-NFP	0	6	0
EcoS	0	5	0
EPR	0	2	1
SOC	0	3	0
HOR	0	2	0
LIOT	1	0	0
PO847173	1	0	0
DR	0	0	0
NI	0	0	0
GDR	0	0	0
Total	26	25	1

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

52 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime (76-7)	Contre
Anaïs Sabatini	RN	Pyrénées-Orientales (66-2)	Pour
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Pour
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Antoine Léaument	LFI-NFP	Essonne (91-10)	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Contre
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (77-6)	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Charente-Maritime (17-2)	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-2)	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Dominique Voynet	EcoS	Doubs (25-2)	Contre
Elie Califer	SOC	Guadeloupe (971-4)	Contre
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais (62-1)	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône (13-13)	Pour
Emmanuel Taché	RN	Bouches-du-Rhône (13-16)	Pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (976-1)	Pour
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne (77-5)	Contre
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy (977-1)	Contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France (099-7)	Contre
Gabriel Attal	EPR	Hauts-de-Seine (92-10)	Contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	Landes (40-1)	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (14-3)	Contre
Jonathan Gery	RN	Rhône (69-8)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Loïc Prud'homme	LFI-NFP	Gironde (33-3)	Contre
Manon Bouquin	RN	Hérault (34-4)	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse (84-4)	Pour
Marina Ferrari	Dem	Savoie (73-1)	Contre
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales (66-4)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (13-6)	Pour
Pascale Bordes	RN	Gard (30-3)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Philippe Naillet	SOC	La Réunion (974-1)	Contre
Philippe Vigier	Dem	Eure-et-Loir (28-4)	Contre
Sandrine Dogor-Such	RN	Pyrénées-Orientales (66-3)	Pour
Sandrine Nosbé	LFI-NFP	Isère (38-9)	Contre
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Contre
Sébastien Chenu	RN	Nord (59-19)	Pour
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var (83-3)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (30-6)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant