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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2849

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté55 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2849

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 50 de M. Gillet au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a voté sur l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs voix se sont élevées contre, notamment des membres des groupes Dem, EPR, SOC, EcoS et LFI-NFP. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre des discussions en séance publique sur le texte en question.

Implications

L'amendement n° 50 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte sous-jacent se poursuit à l'Assemblée nationale, avec des discussions programmées dans les jours à venir.

Résumé généré par IA
28 Pour
26 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN27000
Dem0800
LFI-NFP0600
EcoS0500
EPR0201
SOC0300
HOR0200
LIOT0010
PO8471731000
DR0000
NI0000
GDR0000
Total282611

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

56 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anaïs SabatiniAnaïs SabatiniRNPyrénées-Orientales (66-2)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Pour
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Pour
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Pour
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Contre
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Pour
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Contre
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Contre
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Contre
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Pour
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Pour
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Pour
Emmanuel TachéEmmanuel TachéRNBouches-du-Rhône (13-16)Pour
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Abstention
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Pour
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Pour
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Pour
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Pour
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Pour
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Pour
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Pour
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Pour
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Pour
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Pour
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Contre
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Pour
Sandrine Dogor-SuchSandrine Dogor-SuchRNPyrénées-Orientales (66-3)Pour
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Pour
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Pour
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Pour
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Pour
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Pour