27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2856

l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2856

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 51 de M. Gillet au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire du groupe RN, tandis que plusieurs voix se sont exprimées contre, principalement issues des groupes Dem, EPR, SOC et EcoS. Ce scrutin intervient à la suite de discussions en séance publique sur le texte, qui est à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 51 de M. Gillet a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte est à l'étape finale de la navette, et son adoption définitive dépendra des prochaines étapes législatives.

Résumé généré par IA

27 Pour

20 Contre

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	25	0	0	0
Dem	0	8	0	0
EcoS	0	3	2	0
EPR	0	2	0	1
SOC	0	3	0	0
HOR	0	2	0	0
LFI-NFP	0	2	0	0
LIOT	1	0	0	0
PO847173	1	0	0	0
DR	0	0	0	0
NI	0	0	0	0
GDR	0	0	0	0
Total	27	20	2	1

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

50 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime (76-7)	Contre
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Pour
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (77-6)	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Charente-Maritime (17-2)	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Abstention
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Contre
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-2)	Contre
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Contre
Dominique Voynet	EcoS	Doubs (25-2)	Abstention
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe (971-4)	Contre
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais (62-1)	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône (13-13)	Pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (976-1)	Pour
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne (77-5)	Contre
Frank Giletti	RN	Var (83-6)	Pour
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy (977-1)	Contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France (099-7)	Contre
Gabriel Attal	EPR	Hauts-de-Seine (92-10)	Contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	Landes (40-1)	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (14-3)	Contre
Jonathan Gery	RN	Rhône (69-8)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Manon Bouquin	RN	Hérault (34-4)	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse (84-4)	Pour
Marina Ferrari	Dem	Savoie (73-1)	Contre
Maud Petit	Dem	Val-de-Marne (94-4)	Contre
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales (66-4)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (13-6)	Pour
Pascale Bordes	RN	Gard (30-3)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Philippe Naillet	SOC	La Réunion (974-1)	Contre
Philippe Vigier	Dem	Eure-et-Loir (28-4)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher (41-2)	Pour
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Contre
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var (83-3)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (30-6)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yoann Gillet	RN	Gard (30-1)	Pour