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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2858

l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2858

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'amendement a été rejeté, avec une répartition des voix où le groupe EcoS a apporté le plus de soutien, tandis que le groupe Dem a constitué le principal bloc d'opposition. Ce scrutin intervient à l'étape 13 de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 207 de M. Pilato a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit donc son examen à l'Assemblée, conformément aux séances programmées.

Résumé généré par IA
12 Pour
12 Contre
25 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00240
Dem0800
LFI-NFP6000
EcoS5000
EPR0201
HOR0200
LIOT1000
PO8471730010
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
Total1212251

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

50 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Abstention
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sébastien ChenuSébastien ChenuRNNord (59-19)Abstention
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention