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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2859

l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté51 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2859

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été rejeté.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec le bloc d'opposition principal constitué par le RN, qui a voté majoritairement contre. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette, étant à l'étape 13.

Implications

L'amendement n° 236 a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte continue son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
14 Pour
37 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02300
Dem0800
LFI-NFP6000
EcoS5000
EPR0201
SOC3000
HOR0200
LIOT0100
PO8471730100
DR0000
NI0000
GDR0000
Total143701

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

52 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Contre
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Contre
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre