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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2861

l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté53 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Présidente de séance

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2861

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 686 de M. Fournier a été rejeté par l'Assemblée avec 23 voix pour et 29 contre.

Analyse

L'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité des voix contre provenant principalement du groupe RN, tandis que plusieurs groupes, dont LFI-NFP et Dem, ont exprimé leur soutien. Le texte continue son parcours législatif, étant à l'étape 13 de la navette.

Implications

L'amendement n° 686 de M. Fournier a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
23 Pour
29 Contre
GroupePourContreAbst.N.V.
RN02500
Dem5210
LFI-NFP6000
EcoS5000
EPR2001
SOC3000
HOR2000
LIOT0100
PO8471730100
DR0000
NI0000
GDR0000
Total232911

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

54 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Pour
Anchya BamanaAnchya BamanaRNMayotte (976-2)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Pour
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Pour
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Contre
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Pour
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Contre
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Pour
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Pour
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Contre
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Pour
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Contre
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Pour
Colette CapdevielleColette CapdevielleSOCPyrénées-Atlantiques (64-5)Pour
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Pour
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Contre
Elie CaliferElie CaliferSOCGuadeloupe (971-4)Pour
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Contre
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Contre
Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartRNBouches-du-Rhône (13-13)Contre
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Contre
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Pour
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Contre
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Pour
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Pour
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Contre
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Contre
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Contre
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Pour
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Contre
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Contre
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Pour
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Contre
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Contre
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Contre
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Contre
Philippe NailletPhilippe NailletSOCLa Réunion (974-1)Pour
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Abstention
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Contre
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Contre
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Pour
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Pour
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Pour
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Pour
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Contre
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Contre
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Contre
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Contre
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Contre