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27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2863

l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Rejeté47 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2863

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa a été rejeté par l'Assemblée avec 3 voix pour et 18 contre.

Analyse

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été rejeté, avec une majorité de voix contre, notamment du groupe EPR et du groupe LFI-NFP, qui ont fourni le plus d'oppositions. L'examen du texte sous-jacent se poursuit dans le cadre de la navette législative.

Implications

L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa a été rejeté, ce qui signifie qu'il ne sera pas intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Le texte poursuit son examen à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA
18 Contre
26 Abst.
GroupePourContreAbst.N.V.
RN00230
Dem2600
LFI-NFP0501
EcoS0320
EPR0201
HOR0200
LIOT1000
PO8471730010
DR0000
NI0000
GDR0000
SOC0000
Total318262

Hémicycle — Vote

Pour
Contre
Abstention
Non votant
Pour
Contre
Abstention
Non votant

Votes des membres

49 membres

MembreGroupeCirconscriptionVote
Agnès Firmin Le BodoAgnès Firmin Le BodoHORSeine-Maritime (76-7)Contre
Anne BergantzAnne BergantzDemYvelines (78-2)Contre
Antoine LéaumentAntoine LéaumentLFI-NFPEssonne (91-10)Contre
Auguste EvrardAuguste EvrardRNPas-de-Calais (62-8)Abstention
Aurélien SaintoulAurélien SaintoulLFI-NFPHauts-de-Seine (92-11)Contre
Béatrice RoullaudBéatrice RoullaudRNSeine-et-Marne (77-6)Abstention
Benoît BiteauBenoît BiteauEcoSCharente-Maritime (17-2)Contre
Catherine HervieuCatherine HervieuEcoSCôte-d'Or (21-2)Abstention
Christophe BentzChristophe BentzRNHaute-Marne (52-1)Abstention
Christophe BexChristophe BexLFI-NFPHaute-Garonne (31-7)Contre
Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilRNOise (60-1)Abstention
Clémence GuettéClémence GuettéLFI-NFPVal-de-Marne (94-2)Non votant
Dominique VoynetDominique VoynetEcoSDoubs (25-2)Abstention
Edwige DiazEdwige DiazRNGironde (33-11)Abstention
Emeric SalmonEmeric SalmonRNHaute-Saône (70-2)Abstention
Emmanuel BlairyEmmanuel BlairyRNPas-de-Calais (62-1)Abstention
Estelle YoussouffaEstelle YoussouffaLIOTMayotte (976-1)Pour
Franck RiesterFranck RiesterEPRSeine-et-Marne (77-5)Contre
Frank GilettiFrank GilettiRNVar (83-6)Abstention
Frantz GumbsFrantz GumbsDemSaint-Barthélemy (977-1)Pour
Frédéric PetitFrédéric PetitDemFrançais établis hors de France (099-7)Pour
Gabriel AttalGabriel AttalEPRHauts-de-Seine (92-10)Contre
Geneviève DarrieussecqGeneviève DarrieussecqDemLandes (40-1)Contre
Jérémie Patrier-LeitusJérémie Patrier-LeitusHORCalvados (14-3)Contre
Jonathan GeryJonathan GeryRNRhône (69-8)Abstention
Julien RancouleJulien RancouleRNAude (11-3)Abstention
Lisette PolletLisette PolletRNDrôme (26-2)Abstention
Loïc Prud'hommeLoïc Prud'hommeLFI-NFPGironde (33-3)Contre
Manon BouquinManon BouquinRNHérault (34-4)Abstention
Marie-France LorhoMarie-France LorhoRNVaucluse (84-4)Abstention
Marina FerrariMarina FerrariDemSavoie (73-1)Contre
Maud PetitMaud PetitDemVal-de-Marne (94-4)Contre
Michèle MartinezMichèle MartinezRNPyrénées-Orientales (66-4)Abstention
Olivier FayssatOlivier FayssatUDRBouches-du-Rhône (13-6)Abstention
Pascale BordesPascale BordesRNGard (30-3)Abstention
Philippe LottiauxPhilippe LottiauxRNVar (83-4)Abstention
Philippe VigierPhilippe VigierDemEure-et-Loir (28-4)Contre
Pierre MeurinPierre MeurinRNGard (30-4)Abstention
Roger ChudeauRoger ChudeauRNLoir-et-Cher (41-2)Abstention
Sandrine NosbéSandrine NosbéLFI-NFPIsère (38-9)Contre
Sandrine RousseauSandrine RousseauEcoSParis (75-9)Contre
Sophie MetteSophie MetteDemGironde (33-9)Contre
Steevy GustaveSteevy GustaveEcoSEssonne (91-3)Contre
Stéphane RambaudStéphane RambaudRNVar (83-3)Abstention
Sylvie JosserandSylvie JosserandRNGard (30-6)Abstention
Théo BernhardtThéo BernhardtRNBas-Rhin (67-8)Abstention
Tiffany JoncourTiffany JoncourRNRhône (69-13)Abstention
Yaël Braun-PivetYaël Braun-PivetEPRYvelines (78-5)Non votant
Yoann GilletYoann GilletRNGard (30-1)Abstention