27 juin 2025 · Assemblée nationale · Scrutin N°2866

l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Adopté49 votants

Chambre

Assemblée nationale

Type de scrutin

ordinaire

Objet

Amendement

Date

27 juin 2025

Demandeur

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Texte lié

N° 544

Scrutin ID

VTANR5L17V2866

Source officielle

Résumé

L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa a été adopté avec 28 voix pour et 16 contre lors de la première lecture du projet de loi.

Analyse

Le 27 juin 2025, l'Assemblée nationale a procédé à un scrutin public sur l'amendement n° 441 de Mme Youssouffa, après l'article premier du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet amendement a été adopté avec un soutien majoritaire, principalement du groupe RN, tandis que les groupes Dem et EPR ont exprimé une opposition significative. Ce vote s'inscrit dans le cadre de la première lecture du projet de loi.

Implications

L'amendement n° 441 a été adopté, ce qui signifie qu'il sera intégré au projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. L'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale selon les séances programmées.

Résumé généré par IA

28 Pour

16 Contre

5 Abst.

Groupe	Pour	Contre	Abst.	N.V.
RN	25	0	0	0
Dem	0	7	1	0
EcoS	0	5	0	0
EPR	0	2	0	1
LFI-NFP	0	0	2	1
HOR	0	2	0	0
SOC	0	0	2	0
GDR	1	0	0	0
LIOT	1	0	0	0
PO847173	1	0	0	0
DR	0	0	0	0
NI	0	0	0	0
Total	28	16	5	2

Hémicycle — Vote

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Pour

Contre

Abstention

Non votant

Votes des membres

51 membres

Membre	Groupe	Circonscription	Vote
Agnès Firmin Le Bodo	HOR	Seine-Maritime (76-7)	Contre
Anchya Bamana	RN	Mayotte (976-2)	Pour
Anne Bergantz	Dem	Yvelines (78-2)	Contre
Auguste Evrard	RN	Pas-de-Calais (62-8)	Pour
Aurélien Saintoul	LFI-NFP	Hauts-de-Seine (92-11)	Abstention
Béatrice Roullaud	RN	Seine-et-Marne (77-6)	Pour
Benoît Biteau	EcoS	Charente-Maritime (17-2)	Contre
Catherine Hervieu	EcoS	Côte-d'Or (21-2)	Contre
Christophe Bentz	RN	Haute-Marne (52-1)	Pour
Christophe Bex	LFI-NFP	Haute-Garonne (31-7)	Abstention
Claire Marais-Beuil	RN	Oise (60-1)	Pour
Clémence Guetté	LFI-NFP	Val-de-Marne (94-2)	Non votant
Colette Capdevielle	SOC	Pyrénées-Atlantiques (64-5)	Abstention
Davy Rimane	GDR	Guyane (973-2)	Pour
Dominique Voynet	EcoS	Doubs (25-2)	Contre
Edwige Diaz	RN	Gironde (33-11)	Pour
Elie Califer	SOC	Guadeloupe (971-4)	Abstention
Emeric Salmon	RN	Haute-Saône (70-2)	Pour
Emmanuel Blairy	RN	Pas-de-Calais (62-1)	Pour
Emmanuel Fouquart	RN	Bouches-du-Rhône (13-13)	Pour
Estelle Youssouffa	LIOT	Mayotte (976-1)	Pour
Franck Riester	EPR	Seine-et-Marne (77-5)	Contre
Frank Giletti	RN	Var (83-6)	Pour
Frantz Gumbs	Dem	Saint-Barthélemy (977-1)	Contre
Frédéric Petit	Dem	Français établis hors de France (099-7)	Contre
Gabriel Attal	EPR	Hauts-de-Seine (92-10)	Contre
Geneviève Darrieussecq	Dem	Landes (40-1)	Contre
Jérémie Patrier-Leitus	HOR	Calvados (14-3)	Contre
Jonathan Gery	RN	Rhône (69-8)	Pour
Julien Rancoule	RN	Aude (11-3)	Pour
Lisette Pollet	RN	Drôme (26-2)	Pour
Manon Bouquin	RN	Hérault (34-4)	Pour
Marie-France Lorho	RN	Vaucluse (84-4)	Pour
Marina Ferrari	Dem	Savoie (73-1)	Contre
Maud Petit	Dem	Val-de-Marne (94-4)	Abstention
Michèle Martinez	RN	Pyrénées-Orientales (66-4)	Pour
Olivier Fayssat	UDR	Bouches-du-Rhône (13-6)	Pour
Pascale Bordes	RN	Gard (30-3)	Pour
Philippe Lottiaux	RN	Var (83-4)	Pour
Philippe Vigier	Dem	Eure-et-Loir (28-4)	Contre
Pierre Meurin	RN	Gard (30-4)	Pour
Roger Chudeau	RN	Loir-et-Cher (41-2)	Pour
Sandrine Rousseau	EcoS	Paris (75-9)	Contre
Sophie Mette	Dem	Gironde (33-9)	Contre
Steevy Gustave	EcoS	Essonne (91-3)	Contre
Stéphane Rambaud	RN	Var (83-3)	Pour
Sylvie Josserand	RN	Gard (30-6)	Pour
Théo Bernhardt	RN	Bas-Rhin (67-8)	Pour
Tiffany Joncour	RN	Rhône (69-13)	Pour
Yaël Braun-Pivet	EPR	Yvelines (78-5)	Non votant
Yoann Gillet	RN	Gard (30-1)	Pour