l'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'amendement n°527 de M. Moulliere proposait une modification précise de l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, sans que son contenu exact ne soit précisé dans les données disponibles. Son rejet par 31 voix contre 12 signifie que la disposition qu'il portait ne sera pas intégrée au texte en discussion.

Le vote a révélé un clivage marqué entre les groupes politiques, avec une opposition unanime du groupe RN (26 voix contre) et un soutien partagé entre les groupes Dem (5 pour, 2 contre), HOR (2 pour) et EcoS (5 pour). Le groupe EPR s'est montré défavorable (2 contre). L'absence d'abstention souligne une position tranchée des élus sur cette modification."