l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

L'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte a été adopté lors du scrutin public du 27 juin 2025 à l'Assemblée nationale, avec 41 votes pour et 10 votes contre parmi les 51 votants.\n\nLe vote révèle un large consensus autour de cette disposition, le groupe RN votant unanimement pour (26 voix), tout comme les groupes Dem (8 voix), EPR (2 voix), HOR (2 voix) et SOC (2 voix). Seuls les groupes EcoS et LFI-NFP s'y sont opposés, avec respectivement 5 voix contre chacun. L'adoption de cet article signifie que cette disposition reste intégrée au texte de loi en cours d'examen pour la refondation de Mayotte.